Toute entreprise qui se respecte devrait nécessairement avoir un tampon encreur. Il permet à celle-ci de se distinguer par rapport aux autres. Au cours de sa vie sociale, une entreprise rédige et reçoit des documents indispensables pour son fonctionnement. Le tampon encreur est utilisé afin de distinguer les documents émis par cette dernière et ceux des clients.
La valeur du tampon encreur
La législation française reste silencieuse sur les obligations d’une entreprise à utiliser un tampon encreur. Cette dernière n’a donc aucune valeur juridique. Cependant, son utilisation devient une pratique courante. Le tampon permet notamment d’apposer certaines informations sur l’entreprise, ou de trier des documents, de les authentifier, les annoter, et cela, en un seul geste. Il s’agit d’un outil permettant de simplifier l’écriture. Les sociétés faisaient autrefois appel à des entreprises spécialisées en la matière pour fabriquer leur tampon encreur. Désormais, les modèles peuvent être choisis en ligne. Des sites comme fabisto, vendeur de tampon encreur, proposent un large choix de modèles de tampon encreur. Il suffit d’y inscrire les informations nécessaires et le vendeur de tampon encreur fera la personnalisation.
Les mentions à inscrire sur le tampon
Les mentions figurants sur les tampons encreurs diffèrent d’une entreprise à une autre. Puisque la loi ne dit rien à ce sujet, aucune mention n’est obligatoire. Cependant, pour les besoins des clients de l’entreprise, les tampons encreurs doivent mentionner le nom de l’entreprise, son siège social, sa forme juridique, son numéro d’identification ainsi que ses coordonnées. Ces mentions sont recommandées afin de permettre à toute personne d’identifier la société et pour que celle-ci puisse se distinguer des autres. Même si le tampon n’a pas de valeur juridique, dans le cas où la société se retrouve en procédure de redressement judiciaire, le tampon encreur doit être remis au mandataire judiciaire pour que celui-ci puisse contracter au nom de la société.