La fusion d’entreprise consiste à regrouper deux ou plusieurs établissements pour n’en former qu’un seul, ce qui suppose l’existence d’aux moins de deux établissements entrainant un transfert de patrimoine. Les types de fusion se reconnaissent d’une part selon la taille de l’entreprise et d’autre part par son niveau d’activités.
La fusion par absorption
L’opération consiste à transférer le patrimoine entier actif et passif d’une ou de plusieurs sociétés, à une société déjà existante. La société absorbante subsiste alors que la ou les sociétés absorbées sont dissoutes, mais non liquidées. Ces dernières perdent ainsi leur personnalité juridique. Il en résulte alors que la société absorbante prend le contrôle sur le patrimoine entier d’une autre société. La fusion absorption regroupe donc des entreprises qui n’ont pas la même taille. La société absorbante augmente ainsi son capital pour rémunérer les apports des sociétés qui ont été absorbées. Les actionnaires de la société absorbée seront rémunérés par la société absorbante, et de ce fait, ils deviennent actionnaires de cette dernière. Sur le plan juridique, la fusion se traduit par la réunion des actifs et passifs de deux sociétés au sein d’une même société. La fusion absorption implique simultanément l’exécution de plusieurs opérations ; l’augmentation du capital de l’absorbant, l’échange de titres entre les actionnaires, la transmission universelle du patrimoine vers l’entreprise absorbante et la dissolution de l’entreprise absorbée.
La fusion égalitaire
Elle consiste en la réunion de deux ou plusieurs entreprises à dimensions équivalentes pour mettre en commun leurs ressources pour donner naissance à une nouvelle société. Une entité nouvelle est donc crée suite à la disparition de deux sociétés initiales X et Y. C’est une fusion par création d’une société nouvelle, une pratique un peu complexe, bien que dans cette opération, il y a aussi une transmission universelle du patrimoine à la société nouvelle.
La fusion horizontale et la fusion verticale
La fusion horizontale regroupe des activités se trouvant sur le même stade de production. Il s’agit d’un rapprochement d’établissements potentiellement concurrents, voire même concurrents. La fusion est axée principalement vers la consolidation du pouvoir du marché des établissements opérant dans le même secteur d’activités ainsi que la réduction des coûts unitaires. C’est l’exemple de Peugeot Citroën et Chrysler dont l’objectif est d’accroitre la part de marché et de réaliser des économies d’échelle. Cependant, ce type d’acquisition est soumis à de nombreuses exigences règlementaires, car le gouvernement exige le respect de certaines normes afin de préserver les monopoles. Quant à la démarche verticale, elle consiste au regroupement des diverses étapes pendant le processus de production. C’est une concentration vers l’amont, permettant d’avoir une stabilité dans l’approvisionnement des matières premières et vers l’aval la maitrise du circuit de distribution. L’entreprise acquéreuse peut ainsi contrôler la source des ses matières premières, ce qui a une importance stratégique. À l’instar de la filière pétrolière où les raffineurs contrôlent eux-mêmes la distribution de leur produit dans leur propre réseau. Il en est ainsi également pour le groupe Hachette où il est à la fois éditeur, distributeur et diffuseur à travers son réseau. Les entreprises concernées sont issues d’un processus successif lié à la même activité, généralement ce sont des organismes ayant entretenu des rapports fournisseur-client.
