{"id":340,"date":"2016-04-28T16:03:32","date_gmt":"2016-04-28T15:03:32","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cap-entreprises.com\/?p=340"},"modified":"2016-04-28T16:03:32","modified_gmt":"2016-04-28T15:03:32","slug":"mutuelle-dentreprise-une-obligation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cap-entreprises.com\/2016\/04\/28\/mutuelle-dentreprise-une-obligation\/","title":{"rendered":"Mutuelle d’entreprise, une obligation"},"content":{"rendered":"

Selon les derni\u00e8rers r\u00e9formes sur les r\u00e8gles concernant l’assurance des salari\u00e9s, chaque travailleur est oblig\u00e9 d’adh\u00e9rer \u00e0 une mutuelle d’entreprise. Voici quelques explications sur le fonctionnement d’une mutuelle sant\u00e9 d’entreprise.<\/p>\n

\u00c0 quoi sert la mutuelle d’entreprise ?<\/h2>\n

\"complementaire-santeLe principal int\u00e9r\u00eat d’adh\u00e9rer \u00e0 une mutuelle est de b\u00e9n\u00e9ficier d’une prise en charge sur les d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 la sant\u00e9. La plupart du temps, les frais ne sont pas rembours\u00e9s int\u00e9gralement, mais cela d\u00e9pend de l’\u00e9tendue des garanties que pr\u00e9voit le contrat. Avoir une mutuelle sant\u00e9 permet notamment \u00e0 un salari\u00e9 de faire rembourser les d\u00e9passements d’honoraires r\u00e9alis\u00e9s par les sp\u00e9cialistes de sant\u00e9. Si vous ne souscrivez pas \u00e0 la mutuelle, vous devez payer les frais de votre poche. Ceci implique que vous devez parfois r\u00e9gler des montants qui peuvent \u00eatre \u00e9normes, comme les frais dentaires, les frais d’hospitalisation, les frais d’optique, etc. Pour jouir d’un compl\u00e9mentaire sant\u00e9, vous pouvez aussi souscrire vous-m\u00eame un contrat individuel selon votre choix. Mais, il faut noter qu’une mutuelle collective au sein d’une entreprise pr\u00e9sente g\u00e9n\u00e9ralement plus d’avantages. En effet, en souscrivant \u00e0 une mutuelle obligatoire, par exemple sur ce site<\/a>, vous n’avez pas \u00e0 vous occuper des d\u00e9marches administratives et les couvertures sont n\u00e9goci\u00e9es directement par votre employeur.<\/p>\n

Les r\u00e8gles qui s’appliquent \u00e0 l’imposition concernant une mutuelle d’entreprise<\/h2>\n

\"complementaire-sante-obligatoire\"Les r\u00e8gles concernant une mutuelle d’entreprise ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9cemment modifi\u00e9es et depuis le d\u00e9but de cette ann\u00e9e, chaque embaucheur doit pouvoir offrir une mutuelle \u00e0 ses salari\u00e9s<\/a> d\u00e8s lors que ces derniers n’en ont pas encore. Cependant, les employeurs particuliers ne sont pas concern\u00e9s par cette nouvelle l\u00e9gislation. L’objectif de cette modification est de garantir un minimum de couverture sant\u00e9 \u00e0 tous les ouvriers. Une loi sur les niveaux de garanties minimales que doivent pr\u00e9senter toutes les mutuelles d’entreprises a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie en 2014. Elle pr\u00e9voit notamment que les couvertures doivent garantir la totalit\u00e9 du ticket mod\u00e9rateur sur les consultations que prennent en charge les salari\u00e9s et aussi le montant du forfait hospitalier.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Selon les derni\u00e8rers r\u00e9formes sur les r\u00e8gles concernant l’assurance des salari\u00e9s, chaque travailleur est oblig\u00e9 d’adh\u00e9rer \u00e0 une mutuelle d’entreprise. Voici quelques explications sur le fonctionnement d’une mutuelle sant\u00e9 d’entreprise.<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":342,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[6],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.cap-entreprises.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/340"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.cap-entreprises.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.cap-entreprises.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cap-entreprises.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cap-entreprises.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=340"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.cap-entreprises.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/340\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":345,"href":"https:\/\/www.cap-entreprises.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/340\/revisions\/345"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cap-entreprises.com\/wp-json\/wp\/v2\/media\/342"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.cap-entreprises.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=340"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cap-entreprises.com\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=340"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cap-entreprises.com\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=340"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}