{"id":438,"date":"2016-10-25T16:34:34","date_gmt":"2016-10-25T15:34:34","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cap-entreprises.com\/?p=438"},"modified":"2016-10-25T16:34:34","modified_gmt":"2016-10-25T15:34:34","slug":"entreprise-pourquoi-avoir-un-tampon-encreur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cap-entreprises.com\/2016\/10\/25\/entreprise-pourquoi-avoir-un-tampon-encreur\/","title":{"rendered":"Entreprise :pourquoi avoir un tampon encreur ?"},"content":{"rendered":"
Toute entreprise qui se respecte devrait n\u00e9cessairement avoir un tampon encreur. Il permet \u00e0 celle-ci de se distinguer par rapport aux autres. Au cours de sa vie sociale, une entreprise r\u00e9dige et re\u00e7oit des documents indispensables pour son fonctionnement. Le tampon encreur est utilis\u00e9 afin de distinguer les documents \u00e9mis par cette derni\u00e8re et ceux des clients.<\/p>\n
La l\u00e9gislation fran\u00e7aise<\/a> reste silencieuse sur les obligations d’une entreprise \u00e0 utiliser un tampon encreur. Cette derni\u00e8re n’a donc aucune valeur juridique. Cependant, son utilisation devient une pratique courante. Le tampon permet notamment d’apposer certaines informations sur l’entreprise, ou de trier des documents, de les authentifier, les annoter, et cela, en un seul geste. Il s’agit d’un outil permettant de simplifier l’\u00e9criture. Les soci\u00e9t\u00e9s faisaient autrefois appel \u00e0 des entreprises sp\u00e9cialis\u00e9es en la mati\u00e8re pour fabriquer leur tampon encreur. D\u00e9sormais, les mod\u00e8les peuvent \u00eatre choisis en ligne. Des sites comme fabisto, vendeur de tampon encreur<\/a>, proposent un large choix de mod\u00e8les de tampon encreur. Il suffit d’y inscrire les informations n\u00e9cessaires et le vendeur de tampon encreur fera la personnalisation.<\/p>\n Les mentions figurants sur les tampons encreurs diff\u00e8rent d’une entreprise \u00e0 une autre. Puisque la loi ne dit rien \u00e0 ce sujet, aucune mention n’est obligatoire. Cependant, pour les besoins des clients de l’entreprise, les tampons encreurs doivent mentionner le nom de l’entreprise, son si\u00e8ge social, sa forme juridique, son num\u00e9ro d’identification ainsi que ses coordonn\u00e9es. Ces mentions sont recommand\u00e9es afin de permettre \u00e0 toute personne d’identifier la soci\u00e9t\u00e9 et pour que celle-ci puisse se distinguer des autres. M\u00eame si le tampon n’a pas de valeur juridique, dans le cas o\u00f9 la soci\u00e9t\u00e9 se retrouve en proc\u00e9dure de redressement judiciaire, le tampon encreur doit \u00eatre remis au mandataire judiciaire pour que celui-ci puisse contracter au nom de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Toute entreprise qui se respecte devrait n\u00e9cessairement avoir un tampon encreur. Il permet \u00e0 celle-ci de se distinguer par rapport aux autres. Au cours de sa vie sociale, une entreprise r\u00e9dige et re\u00e7oit des documents indispensables pour son fonctionnement. Le tampon encreur est utilis\u00e9 afin de distinguer les documents \u00e9mis par cette derni\u00e8re et ceux […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":441,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[6],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.cap-entreprises.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/438"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.cap-entreprises.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.cap-entreprises.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cap-entreprises.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cap-entreprises.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=438"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.cap-entreprises.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/438\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":443,"href":"https:\/\/www.cap-entreprises.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/438\/revisions\/443"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cap-entreprises.com\/wp-json\/wp\/v2\/media\/441"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.cap-entreprises.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=438"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cap-entreprises.com\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=438"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cap-entreprises.com\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=438"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Les mentions \u00e0 inscrire sur le tampon<\/h2>\n